Collectivités : quelles obligations en matière de bornes de recharge ?

Près de 60% des bornes de recharge ouvertes au public ont été installées sous la maîtrise d’ouvrage des collectivités ou des établissements publics.

Les acteurs privés empruntent la même voie, poussés par les nouvelles mesures de la loi Climat et Résilience qui prévoit l’obligation de mettre en place des points de recharge sur les parkings de plus de 20 places à partir de 2025. Dans l’optique de mieux organiser l’implantation des infrastructures de recharge par les collectivités sur le territoire, un schéma directeur peut être mis en place.

Décarboner le secteur du transport avec les bornes de recharge publiques

400 000 à 800 000, tel est le nombre de décès provoqués par le secteur du transport en Europe chaque année. Il s’agit du principal émetteur de gaz à effet de serre avec plus de 30% d’émissions en France. La part de ce secteur dans la consommation d’énergie augmente chaque année : 18% en 1970, 29% en 1990 et 33% en 2015. Les effets délétères sur la santé se font de plus en plus ressentir à cause de la pollution de l’air. Réduire l’impact de la voiture devient alors un levier essentiel pour préserver l’environnement. Pour y arriver, il est impératif de diminuer le nombre de voitures en circulation en mettant en place des politiques de sobriété de mobilité comme le recours au télétravail ou en développant les transports collectifs. Une autre stratégie consiste à optimiser l’usage des voitures avec l’essor de l’autopartage ou du covoiturage. Il est également crucial d’améliorer les performances des véhicules en les rendant moins polluants. Cet axe est particulièrement travaillé par la récente loi LOM qui confirme la volonté nationale de verdir le parc automobile français par son électrification.

On sait que 90% des électromobilistes se rechargent à domicile, car cela est davantage gage de confort et de sérénité. Toutefois, la couverture du territoire en bornes de recharge publique est essentielle pour une adoption massive de l’électromobilité. C’est à ce niveau que les collectivités territoriales entrent en jeu. Elles doivent s’investir dans le développement du réseau pour répondre aux besoins des utilisateurs. Afin de favoriser le déploiement de ces Infrastructures de Recharge des Véhicules Electriques (IRVE) et d’en garantir la cohérence nationale, les communes bénéficient désormais de la compétence pour créer, entretenir et exploiter des bornes dans le cadre d’un service public. La compétence peut être transférée aux intercommunalités et aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité telles que les syndicats d’énergie.

Un schéma directeur pour les collectivités

La loi LOM procure la possibilité aux collectivités et établissements publics de réaliser un schéma directeur de développement des IRVE. Ce dispositif facultatif confère aux collectivités le titre de « chef d’orchestre » du développement de l’offre sur son territoire. Acteurs publics, elles ont pour rôle de fournir des prestations suivant les évolutions de la société et les besoins des usagers. Elles doivent également se réinventer face aux innovations qui s’opèrent avec la dématérialisation à l’ère du numérique. Tout comme l’accès gratuit au wifi, la mise à disposition de prise pour brancher téléphone et PC ou la création d’espaces de coworking, les bornes de recharge deviendront d’ici peu un service indispensable intégré dans le défi de la transition énergétique.

La priorité du schéma directeur est de définir et anticiper les besoins en matière de recharge publique : combien de points de recharge (PdC) seront nécessaires d’ici trois ou cinq ans ? Faut-il installer des bornes de recharge lentes, accélérées ou rapides, AC ou DC ? À quels endroits implantés les PdC : sur des parkings publics ? en voirie ? sur les sites touristiques ? près des zones commerciales ? sur les axes routiers ? Avant de construire le plan de déploiement des IRVE, la collectivité fait le point sur l’état actuel et futur de la capacité de recharge en domaine privé. Connaître les possibilités de recharge aux domiciles ou dans les lieux de travail des utilisateurs permet de dimensionner la capacité de recharge publique. Les collectivités doivent prendre en compte le développement des services de recharge dans les parkings des centres commerciaux et ceux offerts par les acteurs privés spécialisés comme Tesla ou Ionity, tout cela dans l’objectif de fournir une offre cohérente.

Le déploiement des IRVE en collectivités

Les IRVE ouvertes au public peuvent être déployées selon deux modèles ; d’une part avec un fonctionnement en régie, d’autre part en ayant recours à une concession ou une délégation de service public (DSP). Avec le premier modèle, la collectivité compétente s’occupe directement du fonctionnement du service de recharge et confie la réalisation et l’exploitation technique et commerciale des bornes à des prestataires. Avec le second modèle, elle confie le service de recharge à un exploitant privé qui se charge alors de déterminer les emplacements des IRVE, payer les coûts du projet, toucher les revenus issus du service de recharge et supporter les risques d’exploitation.

Les coûts liés à la mise en place des IRVE en collectivités

Concernant le prix de mise en œuvre du projet, il comprend les coûts d’études, de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage qui valent entre 5 à 15% du montant total des investissements. Les coûts des matériels sont aussi à prendre en compte et ils sont de l’ordre de 6000 à 8000 euros pour des bornes à deux points de charge 7 à 22 kVA AC, 15 000 à 20 000 euros pour les modèles à deux points de charge 22 kVA AC / 24 kVA DC et 25 000 à 100 000 euros pour les bornes 50 à 150 kVA DC. Il faut aussi intégrer les coûts de génie civil entre 1000 à 3000 euros par borne et plus de 5000 euros pour l’aménagement de places de stationnement et leur accessibilité PMR. Les prix d’installation de leur côté sont estimés entre 2000 et 5000 euros. Quant aux coûts de raccordement au réseau public, la moyenne s’élève entre 2000 à 9000 euros. Pour financer une partie des investissements, les collectivités ont la possibilité de solliciter le programme ADVENIR qui prend en charge la fourniture et l’installation des PdC selon un taux et un plafond prédéfini.