Les collectivités locales jouent un rôle majeur dans le développement de la mobilité électrique sur leur territoire. Pour inciter les administrés à passer à la voiture électrique, elles contribuent à améliorer la densité des infrastructures de recharge publique.
En quelques années, les communes ont déployé plus de 20 000 points de recharge disséminés dans toute la France. Grâce au programme Advenir, les personnes publiques bénéficient d’un soutien financier de l’État dans le cadre de leur projet.
Collectivités : quelles obligations en matière de borne de recharge ?
La loi d’orientation des mobilités inscrit l’obligation pour les flottes publiques de plus de 100 véhicules de respecter un quota de 10% de voitures à faibles émissions lors du renouvellement du parc automobile. Ce quota sera augmenté progressivement au cours des prochaines années. Par contre, cette loi ne fait mention d’aucune obligation en matière de bornes de recharges pour les personnes publiques. Cependant, migrer vers la mobilité électrique sans disposer d’une solution de recharge durable et accessible n’est pas conseillé. Que ce soit pour l’usage propre des services publics ou pour offrir des options de recharges aux usagers, les communes doivent mettre au point un projet d’installation de bornes de recharge. La mise à disposition des services d’une infrastructure de recharge sera non seulement bénéfique pour les flottes, car elles profiteront d’une recharge performante et économique, mais ce projet incitera également le personnel à effectuer leur conversion.
L’existence de bornes de recharge publique au sein d’une ville renforce l’attractivité de celle-ci, à l’heure où le marché des véhicules électriques est en plein essor. Cela signifie qu’en plus de leurs appareils de recharge résidentiels, les utilisateurs peuvent compter sur l’infrastructure publique en cas d’urgence. Les riverains seront avantagés puisqu’ils ne seront plus obligés d’investir dans une borne de recharge domestique du moment que les points de charge publique sont disponibles durant la nuit.
La prime Advenir pour l’installation de bornes de recharge par la Mairie
Le programme Advenir offre une subvention aux particuliers, entreprises et personnes publiques installant des bornes de recharge électriques, sous certaines conditions. Financé par les certificats d’économie d’énergie, le dispositif vise à promouvoir la mobilité électrique en attribuant des aides financières couvrant une partie des dépenses engagées par les installateurs.
Concernant les personnes publiques, les parkings privés ouverts au public et les installations sur la voirie sont éligibles au programme. En 2023, l’aide financière accordée aux communes couvre les coûts de l’équipement et de l’installation à hauteur de 30%, sous réserve d’un plafond défini selon le type de borne de recharge et suivant sa puissance.
Les bornes installées par la commune dans un parking privé ouvert à tout public ont droit à un plafond allant de 1 000 à 9 000 euros par borne selon la puissance. Le plafond de 1 000 euros concerne les installations d’une puissance de 3,7 à 11 kW AC tandis que celui de 9 000 euros est destiné aux infrastructures de recharge rapide supérieures à 140 kW DC.
Le taux de l’aide est également de 30% pour les installations sur la voirie dans la limite d’un plafond de 1 000 pour les bornes AC toutes puissances confondues et de 2 700 euros pour toutes les bornes DC.
Une surprime prévue pour les bornes à la demande des habitants
Le programme Advenir prévoit un système de bornes de recharges à la demande permettant aux communes de répondre aux besoins particuliers des usagers. Si la Mairie pose des bornes de recharges à la demande d’un citoyen, que ce soit près de son domicile ou de son lieu de travail, une surprime de 300 euros est accordée par point de recharge. Le plafond maximal de l’aide monte à 3 000 euros pour les installations en voirie.
Ce dispositif s’inscrit dans la volonté de faciliter l’accès à la recharge et de déployer les infrastructures au plus près des utilisateurs. Pour y avoir droit, la collectivité devra respecter une distance inférieure à 500 m du domicile ou du lieu de travail du demandeur.
Il convient de noter que la mise en place de bornes équipées d’un système de pilotage énergétique vaut un bonus de 360 euros sur chaque appareil aux collectivités. Cette fonctionnalité offre la possibilité de programmer la recharge selon les paramètres définis et de garantir une optimisation énergétique. À la différence de la surprime applicable aux bornes à la demande, ce bonus est limité à 50 points de recharge par projet déposé.
Comment fonctionne l’installation de bornes de recharge dans une commune ?
En matière d’infrastructure de recharge électrique, la Mairie a la compétence pour gérer l’installation sur la voirie ou au sein des parkings publics ou privés. Comme elle se charge du financement des équipements, la commune pourra prétendre aux subventions octroyées par le programme Advenir. Si la compétence a été attribuée aux autorités locales, c’est pour simplifier le déploiement des bornes auprès des usagers et pour partager les coûts d’installation, de gestion et de maintenance.
Dans ce projet, il est essentiel d’analyser les besoins des habitants avant de prendre des décisions. Très souvent, les conducteurs de véhicules électriques optent pour la recharge à domicile. Mais une infrastructure de recharge publique permet de répondre à des besoins kilométriques supérieurs à la capacité des véhicules, obligeant les automobilistes à recharger au cours de la journée. D’ailleurs, les bornes publiques constituent une alternative rassurante en cas d’imprévus. En partant de ces informations, la Mairie étudiera la pertinence de son projet.
Installateur IRVE : condition pour être éligible aux subventions
Pour obtenir la prime Advenir, la personne publique doit contacter un installateur certifié IRVE ayant les compétences pour poser le type d’appareil souhaité. Une infrastructure de recharge normale à accélérer jusqu’à 22 kW nécessitera l’intervention d’un installateur IRVE de niveau 2, tandis que des bornes de recharges rapides de plus de 22 kW requerront un électricien IRVE de niveau 3.
L’entreprise d’installation devra proposer des offres conformes aux normes et répondant au cahier des charges imposé par la loi d’orientation des mobilités. La demande de prime s’effectue en ligne via la plateforme Advenir. Elle est instruite directement par le demandeur ou par le professionnel IRVE.